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Mentions légales


1. Éditeur du site


Le site internet www.modularys.com est édité par :

MODULARYS

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 10 000 €

Siège social :

43 boulevard de Thibaud
31100 Toulouse – France

SIREN : 811 381 359
SIRET : 811 381 359 00033

RCS : 811 381 359 R.C.S. Toulouse

Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)

N° de TVA intracommunautaire : FR93 811 381 359

Téléphone : 05 34 58 05 22

E-mail : contact@modularys.com

Site internet : www.modularys.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Axel Garrigues, en qualité de gérant de MODULARYS.


3. Hébergement du site

Le site www.modularys.com est hébergé par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Siège social :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.


4. Conception et réalisation du site

Le site www.modularys.com est édité et administré par MODULARYS.

La conception, la mise en page, les contenus et les mises à jour du site sont réalisés pour le compte de MODULARYS.


5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.modularys.com et de son contenu est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents, plans, représentations, éléments graphiques, éléments techniques, structure générale et contenus présents sur le site sont la propriété de MODULARYS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MODULARYS, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MODULARYS ou de tiers.

Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Photographies, plans et représentations

Les photographies, perspectives, plans, schémas, rendus 3D, illustrations et représentations des bâtiments modulaires et réalisations présentés sur le site ont pour objectif de présenter les activités, produits et savoir-faire de MODULARYS.

Sauf indication contraire, ces éléments sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas des documents contractuels.

Les caractéristiques, dimensions, équipements, matériaux, couleurs, aménagements et finitions d'un projet sont définis contractuellement au moment de l'étude et de la commande.

MODULARYS se réserve la possibilité de faire évoluer les caractéristiques de ses solutions, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou d'amélioration des produits.


7. Informations présentes sur le site

MODULARYS s'efforce de fournir sur le site www.modularys.com des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre général et indicatif.

MODULARYS ne garantit pas que l'ensemble des informations présentes sur le site soit en permanence exhaustif ou exempt d'erreurs.

Les informations, caractéristiques techniques, photographies, réalisations, exemples d'aménagement, délais et autres contenus présentés sur le site peuvent évoluer sans préavis.

Pour obtenir des informations correspondant précisément à votre projet, nous vous invitons à contacter MODULARYS ou à effectuer une demande de devis.


8. Responsabilité

MODULARYS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.

MODULARYS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de contenus malveillants provenant de tiers.

L'utilisateur du site est responsable du matériel, de la connexion internet et des logiciels qu'il utilise pour accéder au site.


9. Liens hypertextes

Le site www.modularys.com peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet édités par des tiers.

MODULARYS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de son contenu par MODULARYS.


10. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site www.modularys.com, MODULARYS peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.

Cela peut notamment être le cas lorsque vous :

  • effectuez une demande de devis ;

  • remplissez un formulaire de contact ;

  • contactez MODULARYS ;

  • transmettez des documents relatifs à votre projet ;

  • naviguez sur le site lorsque certains outils de mesure d'audience ou services tiers sont utilisés.

MODULARYS agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles qu'il met en œuvre dans ce cadre.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités précisées au moment de leur collecte, notamment pour répondre aux demandes, étudier les projets, établir des devis, gérer la relation commerciale et assurer le suivi des demandes.

Pour connaître précisément les données collectées, les finalités et bases juridiques des traitements, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les modalités d'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité du site.


11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment disposer d'un droit :

  • d'accès ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • d'opposition ;

  • de limitation du traitement ;

  • à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

MODULARYS

43 boulevard de Thibaud

31100 Toulouse – France

E-mail : contact@modularys.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

12. Cookies et traceurs

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Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

D'autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité ou permettant le fonctionnement de certains services tiers, peuvent nécessiter votre consentement avant leur dépôt.

Lorsque la réglementation l'exige, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à l'aide de l'outil de gestion du consentement proposé lors de sa navigation sur le site.

L'utilisateur peut modifier ses choix conformément aux modalités proposées sur le site.

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13. Formulaires de contact et demandes de devis

Les informations communiquées à MODULARYS par l'intermédiaire des formulaires du site sont utilisées pour traiter la demande de l'utilisateur et, selon la nature de celle-ci, assurer le suivi commercial du projet.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En l'absence de ces informations, MODULARYS peut ne pas être en mesure de répondre ou d'établir une proposition adaptée.

Les informations détaillées concernant le traitement des données transmises via les formulaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

14. Disponibilité du site

MODULARYS s'efforce d'assurer l'accessibilité du site au public.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de MODULARYS.

MODULARYS ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site dans les limites prévues par la réglementation applicable.

15. Droit applicable

Le site www.modularys.com ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

16. Modification des mentions légales

MODULARYS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de l'entreprise ou de la réglementation.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

17. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

MODULARYS

43 boulevard de Thibaud

31100 Toulouse – France

Téléphone : 05 34 58 05 22

E-mail : contact@modularys.com

Site : www.modularys.com 

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